Introduction

Ces dernières années, nous pouvons constater un intérêt croissant des institutions financières pour identifier les pertes liées au risque opérationnel. Plusieurs événements marquants vont conduire le secteur financier à se focaliser davantage sur ce risque.

Prenons 2 exemples marquants à lourdes pertes opérationnelles dans le secteur financier afin de comprendre l’intérêt des banques quant à la gestion de ce risque.

En 1995, un trader du nom de Nick Leeson fait couler la Barings, la prestigieuse banque du Royaume-Uni. Ce trader a effectué des opérations spéculatives non autorisées et a occasionné une lourde perte de 1.3 milliard $, soit plus de 2 fois le montant des capitaux propres de la banque.

En 2008, Jérôme Kerviel, un trader de la Société Générale commet un délit d’initiés et occasionne une perte de 4.8 milliard € !

Ces exemples illustrent l’importance du risque opérationnel, ils sont un signal d’alerte et vont inciter les institutions financières et les autorités règlementaires à se focaliser davantage sur ce risque

Note : Je ne suis pas votre conseiller financier. En effet, je crée du contenu (ebook, articles, vidéos, suggestions) pour vous aider à atteindre la liberté financière.

Le risque bancaire

Le risque désigne un danger bien identifié associé à la survenance d’un évènement dont on ne sait pas s’il se produira mais on sait qu’il est susceptible de se produire dans une situation exposante.

L’anticipation et la mise en place d’un système de surveillance et de collecte systématique de données pour déclencher les alertes dès que des événements inhabituels se produisent. Qu’il soit de marché, de crédit, de change ou du taux d’intérêt, la problématique du risque bancaire est un thème régulièrement abordé dans l’actualité. Afin d’optimiser la gestion des risques, les établissements bancaires hiérarchisent les risques, mettent en place une réglementation de contrôle pour chaque risque et clarifient ensuite les responsabilités.

La modélisation de Shrieves et Dahl (1992) démontrent une influence simultanée et positive entre l’évolution du niveau des fonds propres et l’évolution du niveau de risque. En effet, une hausse de risque correspond à une hausse du capital. D’autres travaux affirment cette relation, que ce soit Altunbas et al. (2007) pour les banques européennes ou encore Godlewski (2004) pour les banques des pays en voie de développement.

Le risque adonc des conséquences financières mais surtout des conséquences au niveau du bilan d’une banque.

Typologie des risques bancaires

Les risques bancaires sont multiples et divers. Il est nécessaire de les classifier et de les définir afin de mieux les appréhender. Voici une liste non exhaustive des principaux risques que peut rencontrer une institution bancaire :

• Risque de crédit

C’est le risque qu’un débiteur fasse défaut ou que sa situation financière se détériore au point de d’évaluer voire annuler la créance qu’un établissement financement détient sur ce dernier. Le risque de crédit est donc fonction de la qualité de l’emprunteur.

• Risque de marché

Il se définit comme le risque de perte suite à une évolution défavorable des paramètres de marché tels que le cours des actions, le prix des matières premières, le taux d’intérêt…Ces variations défavorables ont des conséquences négatives sur le portefeuille des avoirs et/ou dettes.

• Risque opérationnel

Il sera développé dans les paragraphes suivants

• Risque de liquidité
• Risque stratégique

Risque vs Rentabilité

Il est important de rappeler que le but d’une banque n’est pas de minimiser ses risques mais d’atteindre une rentabilité maximale pour un risque donné. La mesure des risques va permettre de calculer les fonds propres requis pour couvrir chaque opération. C’est un outil permettant de calculer la performance.

La mesure de performance la plus couramment utilisée est le rendement des fonds propres, ROE (Return on Equity).

Il faut considérer la mesure des risques non pas comme un outil de réglementation; mais comme un outil stratégique de décision pour la banque.

En effet, la gestion d’un établissement financier consiste en une gestion globale sous les contraintes internes et externes, de la rentabilité et des risques liés aux activités liés aux activités de la banque.

Fonds propres

Les fonds propres ont plusieurs rôles. Premièrement, les fonds propres sont le moteur de l’activité d’une banque.  En raison des contraintes externes (comme la réglementation) et des contraintes internes (comme exigences des actionnaires), ces fonds propres mesurent le risque de la banque et donc l’activité en soi. Les fonds propres sont nécessaires à la croissance d’un établissement financier. L’évolution des fonds propres est dont vitale à la croissance d’une banque.

Deuxièmement, les fonds propres constituent une garantie aux yeux des créanciers. Ils permettent d’absorber les fortes pertes en cas d’évènements inattendus. Plus le niveau des fonds propres est élevé (par rapport au total du bilan), plus la banque est perçue comme solide. D’ailleurs, à titre informatif, les fonds propres sont un élément clef quant à la notation financière.

Enfin, les fonds propres permettent à une banque de se rémunérer. En effet, puisque les fonds propres permettent de couvrir les risques, il va de soi qu’ils constituent une source de rémunération. L’objectif de la banque est d’offrir à ses actionnaires le ROE le plus élevé.

Fonds propres économiques et Fonds propres réglementaires

Deux concepts de fonds propres sont souvent confondus, les fonds propres économiques et réglementaires. Les fonds propres économiques sont les fonds qu’une banque estime nécessaires pour couvrir les pertes inattendues auxquelles elle devra faire face lors de ses activités afin de satisfaire les exigences des actionnaires et créanciers. Les fonds propres reflètent les risques propres liés aux activités, ces fonds doivent être calculés en fonction de la période de temps nécessaire pour résoudre les problèmes liés aux risques. Le montant de ces fonds sert à couvrir les risques de marché, de crédit et notamment des risques opérationnels.

Le niveau des fonds propres économiques est fonction de l’aversion des dirigeants au risque mais également en fonction de la notation (rating) à laquelle une banque souhaite aspirer. Ce rating définit de manière implicite le seuil maximal au-delà duquel les pertes éventuelles sont d’une rareté et d’une ampleur telles qu’il est non économiquement viable de s’en protéger.

De plus, le capital économique permet d’avoir une vision économique des risques, car ce dernier est adapté à un portefeuille d’activités et est donc plus précis que la vision prudentielle mise en place par le Comité de Bâle (section suivante). Par exemple, si une banque vise une notation AA sur une période d’un an, ce qui correspond à un taux de défaut de 0.03%. Cela signifie que les fonds propres doivent couvrir les pertes dans 99.97 % des cas (voir annexe 14).

Les fonds propres réglementaires sont quant à eux l’exigence des fonds propres définie par le régulateur afin qu’une banque puisse supporter ces différents risques. On peut diviser ces risques entre 3 tiers et doivent couvrir l’exigence de fonds définie par le régulateur : 

• Tier1 (fonds propres de base ou noyau dur)

Ce sont les fonds propres de base (capital social, réserves, résultats non distribués, intérêts minoritaires).

• Tier2 (fonds propres complémentaires) 

Il reprend le Tier1 auquel on ajoute d’autres fonds de garantie tels que les provisions ou d’emprunts subordonnés.

• Tier3 (fonds propres sur complémentaires) 

Ce dernier Tier correspond à des fonds propres surcomplémentaires, notons que le Tier3 peut uniquement couvrir une partie des risques de marché.

Création du Comité de Bâle

Le Comité de Bâle est une institution créée en 1974[1] par les gouverneurs des banques centrales du G10, organisation regroupant des banques centrales et des organismes de réglementation et surveillance bancaires des principaux pays industrialisés.

La création du Comité correspond avec la chute de la banque allemande Herstatt. La liquidation de cette banque a eu un effet domino sur d’autres banques, cet événement est considéré comme une crise financière assez importante. Suite à cela, le Comité se concentra sur le risque de crédit.

Initialement, le Comité de Bâle était appelé le « Comité Cooke », référence à Peter Cooke, directeur de la Banque d’Angleterre. Peter Cooke fut l’un des premiers à proposer la création de ce comité et par la même occasion il fut le premier président. Le comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Les représentants du comité se réunissent 4 fois par an afin de discuter des enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. L’objectif principal du comité est de stimuler la coopération et de promouvoir l’harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire.

En 1988, le Comité de Bâle publia un nouveau document que l’on nomme l’Accord de Bâle sur les fonds propres. Cet accord fixe les exigences minimales de fonds propres sur les risques pour les banques actives à l’échelle internationale ; et constitue une certaine garantie de solvabilité des établissements de crédit. Le ratio Cooke (ratio de solvabilité international) sera dès lors introduit lors du premier amendement de Bâle.

Les missions du Comité de Bâle

L’une des principales activités d’une banque est l’octroi de crédits, cette activité constitue un risque, le non-respect des engagements ou la défaillance de l’emprunteur en sont des exemples. Afin de faire face au risque crédit, les banques ont mis en place des outils pour mesurer, évaluer, contrôler et suivre les risques liés au crédit.

L’octroi d’un crédit représente pour les banques un actif, un emploi qui s’accompagne d’une contrepartie au passif, qui est soit des fonds propres soit des dettes au sens large. Plus la proportion des fonds propres par rapport au total du bilan est élevée, plus la banque est perçue comme solide et présente donc des garanties de sécurité.

Si un emprunteur est dans une situation défaillante, la banque subit une perte. Elle devra dans ce cas puiser dans ses réserves ce qui diminue ses fonds propres. Ce cas de figure a permis de prendre conscience de l’importance de ce risque. Dès lors, le Comité de Bâle s’est fixé des principales missions :

• Renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier ;
• Etablir des standards en matière de contrôle prudentiel ;
• Diffuser et promouvoir de meilleures pratiques bancaires et de surveillance ;
• Coopérer à l’échelle internationale le contrôle prudentiel.

Le Comité joue un rôle prépondérant quant à l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation, des pratiques de surveillance. Le Comité de Bâle a élaboré des accords que l’on nomme accords de Bâle. Les principales recommandations sont Bâle I, Bâle II et Bâle III, elles comportent plusieurs dimensions mais s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio des fonds propres. Elles seront détaillées ci-dessous.

Bâle I

Au cœur de l’accord Bâle I de 1988, on retrouve le ratio Cooke ou ratio de solvabilité bancaire, permettant aux banques de renforcer leurs fonds propres. Ce dispositif impose que le ratio des fonds propres réglementaires d’un établissement de crédit par rapport à l’ensemble des engagements de crédit cumulés de cet établissement ne puisse pas être inférieur à 8%.Comme dit plus haut, on retrouve 3 tiers dans les niveaux des fonds propres réglementaires :

Tier1 (FP1)

Ce sont les fonds propres de base (capital social, réserves, résultats non distribués, intérêts minoritaires).

Tier2 (FP2) 

Il reprend le Tier1 auquel on ajoute d’autres fonds de garantie tels que les provisions ou d’emprunts subordonnés

Tier3 (FP3) 

Ce dernier Tier correspond à des fonds propres surcomplémentaires, notons que le Tier3 peut uniquement couvrir une partie des risques de marché.

N.B:      FP1+FP2 = Fonds Propres

Ci-dessous, la première version du ratio Cooke :

Ce premier ratio permet de résoudre les 2 majeurs problèmes avant la règlementation bancaire de 1988. Il résout d’une part le problème d’harmonisation et d’autre part il prend compte des risques hors-bilan ce qui résout le problème des risques qui sont pas pris en compte.

Cas pratique

Prenons un exemple pour illustrer le fonctionnement du ratio Cooke. Si une banque accorde un prêt de 50000€, elle doit disposer au moins 4000€ de fonds propres et utiliser au maximum 46000 € (50000€-4000€) de ses autres ressources de financement tels que les emprunts, dépôts, …

En 1995, le Comité de Bâle proposa un document consultatif plus connu sous le nom « Amendement de 1996 ». L’émergence des produits dérivés, qui sont des risques hors-bilan est l’une des principales raisons de cet amendement. L’amendement de 1996 impose la prise en compte du risque marché (risque de change, fluctuations des taux, …) dans le calcul du ratio de solvabilité. Il recommande également aux banques de recourir à leurs propres modèles internes de risque de marché afin de définir le niveau adéquat des fonds propres.

Le ratio Cooke peut dès lors s’écrire de la manière suivante :

Limites de Bâle I

L’accord de Bâle I a vite vu ses limites, notamment en termes d’exigences de fonds propres pour le risque crédit. Effectivement, bien que le ratio Cooke a permis aux banques de se couvrir systématiquement à hauteur de 8% de leurs engagements, il correspond néanmoins à un système simplifié, peu sensible au niveau réel du risque crédit et surtout ce ratio possède des inconvénients, en voici quelques-uns :

1. Dans le ratio Cooke, le risque crédit n’est pas évalué de manière pertinente, ce dernier est évalué de façon forfaitaire en fonction du produit et du type de débiteur.
2. Le ratio Cooke ne tient pas compte de la qualité du débiteur.
3. La fixation à 8% n’est basée sur aucun fondement économique
4. Le ratio Cooke ne tient pas compte d’autres risques dont notamment le risque opérationnel.

Bâle II

Comme dit plus haut, le ratio Cooke utilisé dans le premier accord présente de nombreux inconvénients. Pour rappel, le ratio Cooke est une approche quantitative. Au dénominateur de ce ratio, on retrouve uniquement le montant total du crédit distribué ainsi que le risque de marché, ce qui néglige par conséquent la qualité de l’emprunteur, qui est un risque important.

En 2004, dans le but d’améliorer le premier accord, le Comité de Bâle publie le nouvel accord prudentiel de Bâle, Bâle II qui rentre en vigueur en 2008 au sein de l’Union Européenne et ne concerne qu’une vingtaine d’établissements américains. Ce nouvel accord vise à réduire les risques de défaillances bancaires et à imposer un dispositif de surveillance prudentielle et de transparence. Pour ce faire, cette réforme s’appuie sur 3 piliers qui seront expliqués dans les paragraphes suivants. Les motivations de cet accord sont de modifier l’assiette des risques et d’intégrer le risque opérationnel dans le nouveau ratio de solvabilité bancaire, ratio McDonough.

Mais avant d’aller plus loin quant aux réglementations de Bâle II, nous allons nous intéresser de plus près à la notion même du risque opérationnel ainsi que son origine.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est un apport important quant au dispositif d’adéquation des fonds propres proposé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le risque opérationnel est devenu l’un des sujets les plus étudiés dans le secteur bancaire depuis quelques années. Ce risque ne cesse de prendre de l’ampleur, aussi bien que pour les autorités de régulation que pour les banques. Voici quelques facteurs expliquant la croissance importante du risque opérationnel :

• Changements dans le fonctionnement des marchés 

La déréglementation bancaire, la globalisation des marchés et des produits ont contribué à accroitre la compétition entre les banques ainsi que leurs champs d’actions (nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux services,…), et par la même occasion les risques associés.   Notons également un accroissement des acquisitions, fusions entre banques qui représentent des défis importants.                       

• Sophistication des techniques financières

Les nouvelles activités bancaires constituent une complexité quant à leur gestion, ce qui rend certains risques davantage présents.

• Événements extérieurs
• Ce sont des événements exceptionnels mais de forte intensité tels que les catastrophes naturelles et les actes terroristes. Ces risques ne sont pas nouveaux mais requièrent davantage une attention accrue.
• Evolution des processus externes

Nous pouvons constater une automatisation croissante au niveau du fonctionnement interne des banques. Le rôle des outils informatiques devient primordial et renforce ainsi les risques de nature technique. De plus, le recours à l’externalisation accroît également les risques opérationnels.

Ces facteurs expliquent le besoin croissant quant à la matérialisation du risque opérationnel. Un tel intérêt est aussi la conséquence de nombreux scandales financiers liés aux risques opérationnels ayant entraîné d’importantes pertes financières. En effet, durant la période 1980-2000, les pertes subies par les établissements quant à ce risque sont estimées à plus de 200 milliards €.

Prenons l’exemple de la faillite de la Barings en 1995 afin de souligner l’importance de ce risque.  Cette prestigieuse banque d’affaires britannique s’est effondrée suite aux spéculations de l’un de ses traders, Nick Leeson. En 1992, il devient responsable en chef des opérations de la banque anglaise à la SIMEX (bourse de Singapour). A cette époque, il essuie déjà de nombreuses pertes et se sert de son statut de Chief Trader pour camoufler ses pertes dans un compte secret.

Au début de l’année 1995, il parie sur la hausse des marchés financiers asiatiques. Mais quelques jours plus tard survient le tremblement de Kobé qui a provoqué la baisse brutale des marchés asiatiques et par la même occasion les positions de Leeson. Dans le but de compenser ses pertes, il augmente ses positions à la hausse mais les marchés asiatiques continuent leurs chutes lui obligeant d’emprunter plus de liquidités afin de couvrir ses positions ainsi que ses pertes mais en vain ! Le montant total de ses pertes s’élève à plus de 1.3 milliard $, ce qui représente presque le double des fonds propres de la banque. La Barings fait faillite en 1995 et Leeson est condamné à 6 ans de prison pour ses actions frauduleuses.

Cette affaire illustre bien le cas de fraude et de dysfonctionnement des contrôles bancaires. C’est la raison pour laquelle le Comité de Bâle s’est penché sur ce risque lors de l’élaboration du dispositif de l’accord Bâle II visant à imposer aux banques une allocation de capital permettant de couvrir leur exposition au risque opérationnel.

Définition du risque opérationnel

Le Comité de Bâle (2004) définit le risque opérationnel de la manière suivante :

« Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnes et systèmes internes, ou à des événements extérieurs. Cette définition inclue le risque juridique, mais exclue les risques stratégiques et de réputation ».

Ainsi, le champ d’application du risque opérationnel s’articule autour des pertes, ce qui est le point de départ de son traitement prudentiel. Compte tenu de la difficulté de quantifier le risque opérationnel, cette démarche présente un intérêt évident. Le choix du Comité de Bâle de restreindre le risque opérationnel à ses conséquences financières permet de garantir l’objectivité de la mesure, nécessaire pour un calcul neutre des fonds propres.

Cependant, la nécessité de collecter des pertes opérationnelles que suppose cette définition s’avère complexe. Effectivement, ces pertes doivent avant tout s’identifier comme telles, pour ce faire, un système d’allocation permet de les associer à leur origine. Pour cela, le Comité de Bâle a établi une classification concernant les différents types de pertes dans les différentes lignes de métier, ceci dans le but de mieux appréhender l’étendue du risque opérationnel.

Classification des pertes opérationnelles

• Catégories d’évènement à perte (EL)

Le Comité de Bâle classifie les différentes catégories d’évènements EL (Event lines) qui sont reprises dans l’Annexe16avec leur description. Ces catégories sont généralement respectées par la plupart des banques lors de la collecte de leurs pertes. Ceci permet une diversification des pertes assimilables à des risques opérationnels et harmoniser les données des pertes.

• Lignes métiers (BL)

Les différents événements (EL) sont observés dans des lignes de métier BL (Business line) de la banque. Elles sont reprises dans l’Annexe 17.

Lors de la 3^ème partie de ce mémoire, nous créerons une matrice regroupant les lignes de métiers ainsi que les catégories d’événement à perte, ceci afin d’avoir une vue globale des catégories de risques et des lignes de métiers. Ceci dans le but de reclasser les pertes opérationnelles de notre échantillon

Les piliers dans Bâle II

1. Pilier 1 : Exigences minimales en fonds propres

Objectifs

Comme dit plus haut, il est important de distinguer les fonds propres réglementaires et économiques. L’idée de Bâle II est de faire converger le capital réglementaire et le capital économique, respectivement pour les autorités de contrôle et les établissements bancaires. Les fonds propres réglementaires peuvent être calculés sur base de modèles internes qui tiennent compte des activités de la banque.

Améliorations

La prise en compte du risque opérationnel dans le ratio de solvabilité (ratio McDonough) est la principale nouveauté. Le nouvel accord améliore celui de 1988 et impose aux banques un niveau de fonds propres adéquat par rapport aux risques encourus.

Ero, Erc et Erm sont les exigences définies respectivement pour le risque opérationnel, risque crédit et risque marché. Dans ce premier pilier, le risque de marché reste inchangé par rapport à Bâle I. Par contre, le risque crédit est revu en profondeur.

Mesure du risque opérationnel

En ce qui concerne le risque opérationnel, le Comité de Bâle exige des banques une allocation de capital afin de couvrir leur risque opérationnel quant à leurs activités.

Trois méthodes sont proposées par le Comité de Bâle, toutefois, il est à noter que les 2 dernières méthodes sont des formules standards avec des paramètres internes propres à chaque établissement.

1. L’indicateur de base ou Basic Indicator Approach (BIA)

Cette méthode est forfaitaire et est la plus simple. Le calcul des fonds propres se fait sur base du produit annuel brut (PAB) intégrant le produit net bancaire et d’autres éléments d’exploitation. Pour ce faire, on utilise la moyenne des parties positives des PAB des 3 derniers exercices, donnant ainsi l’indicateur d’exposition :

Par la suite, le montant des fonds propres de l’année écoulée se fait par un calcul forfaitaire :

L’avantage de cette méthode est qu’elle n’a pas besoin de justification. Cependant, elle a de fortes chances de surévaluer le risque opérationnel. En période de crise, le PAB d’une banque est très faible, le montant des fonds propres évalué devient alors insignifiant. Les banques à caractère international ont tendance à utiliser des méthodes plus complexes afin de refléter la réalité de leur exposition au risque opérationnel.

• L’ approche standard ou The Standardized Approach (TSA)

Cette méthode affine quelque peu la première, en effectuant un calcul par ligne de métier j :

Le Comité de Bâle propose des coefficients β

par ligne de métier :

Ligne de métier	β
Financement d’entreprise	18%
Activités de marché	18%
Banque de détail	12%
Banque commerciale	15%
Paiement et règlement	18%
Fonctions d’agent	15%
Gestion d’actifs	12%
Courtage de détail	12%

L’avantage de cette méthode est qu’elle permet de diminuer le montant des fonds propres de 8 à 10%, ce qui n’est pas négligeable compte tenu qu’en moyenne les fonds propres d’une banque sont évalués en $milliards.

• L’approche avancée ou Advanced Measurement Approach(AMA)

L’intérêt de cette approche est de donner une appréciation plus juste du risque à travers la construction d’un modèle interne pouvant mener à une réduction d’environ 20% de l’exigence en fonds propres par rapport aux méthodes standard.

Notons que la banque est libre de choisir son modèle interne mais fera toutefois l’objet de contrôles réguliers de la part du régulateur. Toutefois, la mesure du risque opérationnel doit correspondre à une période de détention d’un an et un niveau de confiance de 99.9%. La méthode la plus utilisée dans le secteur bancaire pour le risque opérationnel est la méthode LDA (Loss Distribution Approach).

• Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle et contrôle interne

Le deuxième pilier se repose sur 2 objectifs. D’une part, il doit motiver les banques à développer des techniques de gestion de leurs risques ainsi que de leur niveau de fonds propres. L’objectif est d’établir un processus interne pour l’évaluation de leur capital interne qui reflète leur profil de risques et leurs stratégies. D’autre part, il doit permettre aux autorités de régulation de rehausser les exigences de capital réglementaire en cas de nécessité. Les autorités de régulation doivent également s’assurer que les banques disposent un niveau de fonds propres conforme à leur profil de risque. Pour ce faire, les autorités de régulation proposent :

• Le back testing : la banque doit prouver la conformité de ses méthodes statistiques sur des périodes allant de 5 à 7 ans ;
• Le stress testing : c’est une simulation durant laquelle une banque doit prouver que le niveau de ses fonds propres est adéquat en cas de crise financière.

• Pilier 3 : Communication financière et discipline du marché

Le pilier 3 vise à améliorer la communication financière permettant de renforcer la discipline de marché qui est un complément à l’action des autorités contrôle. Les établissements financiers sont invités à publier des informations complètes sur la nature, les méthodes de gestion de leurs risques.

Les limites de Bâle II

Malgré les améliorations par rapport à Bâle I, Bâle II présente des signes de faiblesse. Il ne traite pas tous les risques comme par exemple le risque de liquidité.

Premièrement, du fait même de sa sensibilité au risque, le ratio McDonough a un caractère pro cyclique, cela signifie qu’en période de forte croissance économique, les risques pondérés diminuent (car basés sur l’historique des pertes), les banques octroient plus de crédits et ont besoin de moins de fonds propres. Les banques se contentent alors de détenir le minimum de fonds exigé par le régulateur. A l’inverse, en période de récession, elles doivent augmenter leurs fonds propres pour respecter les exigences de solvabilité. Cependant, les fonds sont plus chers et plus rares en période de récession, les banques doivent donc réduire l’offre de crédit, ce qui accentue la récession économique. Dans les 2 cas, une appréciation incorrecte des risques pris par les banques peut les conduire à se retrouver en inadéquation avec la réalité des risques encourus.

Deuxièmement, l’affaire Kerviel et surtout la crise des subprimes ont également permis de mettre en avant la défaillance du système bancaire à couvrir le risque au sens global. Certes, la crise des subprimes a souligné l’insuffisance des fonds propres des banques mais a notamment souligné qu’une réglementation permissive permettait aux banques une liberté d’actions. En effet, la réglementation est souvent suivie de stratégies de contournements qui passent par des innovations financières comme par exemple la titrisation permettant aux banques de réduire leurs besoins en fonds propres ainsi que leurs risques individuels sans pour autant réduire le risque systémique global. Afin de renforcer la qualité ainsi que la quantité des fonds propres bancaires, le comité de Bâle a adopté en 2010la nouvelle réforme de Bâle, Bâle III.

Bâle III

Le comité de Bâle a établi un nouvel accord, Bâle III. Ce nouvel accord, vise à consolider la stabilité du système bancaire en proposant une révision des règles. Pour ce faire, Bâle III propose les objectifs suivants :

1. Renforcer la qualité et la quantité des fonds propres bancaires

Le ratio Tier1 a été modifié, on passe de 2% (Bâle II) à 4,5% (Bâle III). A cela s’ajoute un ratio de solvabilité plus exigeant. Ces mesures permettent un renforcement de la qualité des fonds propres.

2. Limiter le risque de liquidité

Les banques doivent détenir plus de ressources à long terme afin d’éviter les crises de liquidité. 2 ratios de liquidité sont introduits lors de la réforme Bâle III :

Le ratio Liquidity Coverage Ratio permet aux banques de faire face à une éventuelle crise de liquidité pendant un mois.

Le Net Stable Funding Ratio permet quant à lui de faire face à une crise pendant un an.

3. Introduire un ratio de levier

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[1]Il est initialement composé de 9 pays européens et de trois pays non-européens : Allemagne, Belgique,

Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.